Vos conditions de ventes

Préambule
Le site est la propriété de la société LA SCRAPOSPHÈRE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. LA SCRAPOSPHÈRE est une marque déposée auprès de l'INPI sous le numéro 3556353

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA SCRAPOSPHÈRE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LA SCRAPOSPHÈRE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par LA SCRAPOSPHÈRE sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LA SCRAPOSPHÈRE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LA SCRAPOSPHÈRE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
Après confirmation de commande, LA SCRAPOSPHÈRE s'engage à préparer et poster toutes les références commandées par l'acheteur et ce entre 48 et 72h (du lundi au vendredi) pas d'envoi les samedis, dimanches et jours fériés. Le transporteur s'engage lui par contrat avec LA SCRAPOSPHÈRE à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par LA SCRAPOSPHÈRE.
Le délai de livraison varie à partir de la date d'envoi du colis, de 24h
à 5 jours en fonction du lieu de livraison et mode de transport choisi. Voir rubrique : Modes de livraison

Les délais peuvent être plus longs en période de promotion, soldes ou offre spéciale, LA SCRAPOSPHÈRE fabriquant ses tampons sur place dans son atelier. (ou grève de la poste)

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à LA SCRAPOSPHÈRE sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Voir rubrique : Copyright - droits à l'image

La livraison sera effectuée par La poste en lettre suivie, en colissimo suivi ou relais colis en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en secur export, export 3j ou colissimo suivi Europe ou relais colis, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux suivant le choix du client.  Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

Les tampons Scraposphère sont fabriqués sur place, les commandes sont préparées sous 24/72h maximum, la Scraposphère vous tiendra informé dans les plus brefs délais si ce délai devait être supérieur (rupture de matière première, problème technique, ...)

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Voir rubrique : Garantie

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, inondations, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation / Remboursement
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d'échange ou remboursement, contactez nous pour valider le retour et renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

LA SCRAPOSPHÈRE
100, impasse Xavier Sigalon
30 190 Ste ANASTASIE
FRANCE

=> envoi en lettre suivi minimum car aucun remboursement ne sera consenti en cas de non réception du colis (perte de la poste, articles manquants ...)
=> joindre une copie de la facture (disponible sur votre compte client) ou du bon de commande (copie email)

En cas d'exercice du droit de rétractation, LA SCRAPOSPHÈRE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours.

Si la commande était franco de port et que celui-ci n'est plus atteint une fois l'article remboursé, les frais de ports initialement dus seront déduits de l'article avant le remboursement de celui-ci.

Si le colis est volontairement refusé à l'arrivée (non imputable à la Scraposphère comme : frais de douane, changement d'avis sans préavis, erreur d'adresse de la part du client ...) et nous revient, la commande sera remboursée dès réception frais de douane et/ou de ports déduits.

6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

TVA non applicable - art 293 bis du CGI
 

7. Bons de réduction

http://scraposphere.com/boutique/content/10-Bons-reductions

En validant votre commande vous acceptez les CGV de la Scraposphère en vigueur à la date de commande,
LA SCRAPOSPHÈRE se réserve donc le droit de modifier
ou annuler une commande utilisant un bon de réduction non conformément aux CGV du site.

8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LA SCRAPOSPHÈRE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, par paypal ou par carte bancaire via payplug.
Paypal et Payplug vous permettent de régler via leur serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, LA SCRAPOSPHÈRE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. LA SCRAPOSPHÈRE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LA SCRAPOSPHÈRE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de NIMES est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie
LA SCRAPOSPHÈRE vous garantit que tous les tampons de la marque Scraposphère (r) sont fabriqués en France.
Dans tous les cas LA SCRAPOSPHÈRE ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LA SCRAPOSPHÈRE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus, de 10h à 18h) au Numéro de téléphone : 06.59.60.42.62 ou par mail à CONTACT @ SCRAPOSPHERE.COM 24h/24 et 7j/7.

11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LA SCRAPOSPHÈRE. De plus, LA SCRAPOSPHÈRE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

CNIL : 1459609