CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site https://www.scraposphere.com/boutique/ et s'adresse à tout utilisateur. Ce site appartient et est géré par Caroline MONNIER.

En utilisant ce site, l'utilisateur indique qu'il a lu et compris les conditions d'utilisation et qu'il accepte de les respecter en tout temps.

L'utilisateur devenant acheteur devra valider informatiquement ces présentes conditions à la passation de la commande.



Article 1 - PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentés dans les différentes catégories de notre site.

La responsabilité de la SCRAPOSPHÈRE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Article 2 -PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de la SCRAPOSPHÈRE.

Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de la propriétaire.

SCRAPOSPHERE est une marque déposée auprès de l'INPI sous le numéro 4428753.

Son logo est enregistré auprès du même service sous le numéro 2016 - 5851.

Article 3 -VENTES DES BIENS ET DES SERVICES

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition par la SCRAPOSPHÈRE.

Les biens que nous vendons comprennent :

- les produits de loisirs créatifs pour le scrapbooking majoritairement.

Les services que nous proposons comprennent :

- l'animation d'ateliers.

Les biens et services liés à ce document sont ceux affichés sur le site au moment où l'Acheteur y accède. 

Toutes informations, descriptions ou images fournies par la SCRAPOSPHÈRE sur les biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, la SCRAPOSPHÈRE ne peut être tenue par ces informations, descriptions ou images car elle ne peut pas garantir l'exactitude de chaque produit ou service qu’elle propose.

Si une erreur de description apparaît sur l’un des produits, elle s’engage à la corriger dans les plus brefs délais.

Les produits sont proposés jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, l'Acheteur sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique.

La SCRAPOSPHÈRE propose également des biens de sociétés tierces. Elle ne peut pas garantir la qualité ou l'exactitude des présents biens mis à disposition. 

L'Acheteur accepte d’acheter ces biens et services à ses propres risques.

Article 4 -PRIX DES PRODUITS

Chaque produit est présenté avec son prix en euros toutes taxes comprises hors frais de port. Toutes les commandes sont payables en euros.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'Acheteur est l'importateur des produits. Des droits de douane, des taxes locales ou des droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SCRAPOSPHÈRE. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité.

La SCRAPOSPHÈRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 5 -TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent propriété de la SCRAPOSPHÈRE jusqu'au paiement complet du prix.

Article 6 -COMMANDES

Les informations contractuelles (CGV) sont rédigées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par l'Acheteur lors de la validation de la commande à l'étape 4 du processus de commande.

La SCRAPOSPHÈRE confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

La SCRAPOSPHÈRE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue ou si un litige est existant avec l'Acheteur. La non réception du paiement constitue également une annulation de la commande.

La commande devient définitive une fois le paiement reçu de manière effectif.

Les données enregistrées par la SCRAPOSPHÈRE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SCRAPOSPHÈRE ne pourra être responsable. La commande est archivée par la SCRAPOSPHÈRE dans les conditions et délais légaux. l'Acheteur peut accéder à cet archivage en contactant par mail l'entreprise.

Article 7 -MODALITES DE PAIEMENT

Les règlements des commandes s'effectuent soit par carte bancaire via Payplug soit par virement.

Par carte bancaire via Payplug (site de paiement sécurisé), le numéro de carte ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées ne sont pas communiquées à la SCRAPOSPHÈRE.

Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'internet, protocole qui est devenu la norme mondiale et qui est utilisable avec les principaux navigateurs.

Par virement bancaire, l'IBAN est envoyé par mail après validation de la commande. l'Acheteur devra indiquer le n° de la commande et son nom dans le libellé du virement.

Le temps de traitement est allongé de 2 à 3 jours supplémentaires sur le délai d'envoi pratiqué. Le délai d'expédition de 24 à 72 hrs commence à la réception du montant des achats sur le compte bancaire de la SCRAPOSPHÈRE.

Article 8 - LIVRAISON

Après la confirmation de la commande, la SCRAPOSPHÈRE s'engage à préparer et poster toutes les références commandées par l'Acheteur et ce entre 48h et 72h (du lundi au vendredi).

Les délais de préparation peuvent être allongés lors de périodes de promotions, soldes ou nouveautés.

La livraison sera effectuée par La Poste en lettre suivie, en colissimo ou en Mondial Relay ou Point Relais  en France Métropolitaine. Pour l’étranger, l’envoi se fait avec les services de La Poste en lettre suivie, paquet suivi ou colissimo, c’est ensuite les services postaux du pays de destination qui prennent le relais.

Le délai de livraison varie à partir de la date d'envoi du colis, de 24 heures à 8 jours en fonction du lieu de livraison et du mode de transport choisi.  La SCRAPOSPHÈRE ne peut être tenue responsable de tout retard, perte ou vol une fois le colis remis au transporteur.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. L'Acheteur doit vérifier son colis à l'arrivée. Il a un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de colis dégradé.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine l'Acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Si le colis est volontairement refusé à l'arrivée et nous revient, la commande sera remboursée dès réception, frais de port et/ou frais de douane déduits.

Les erreurs d’adresse de la part du Client ne seront pas imputable à la SCRAPOSPHÈRE.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. l'Acheteur ne règle alors qu'une seule livraison. Si l'Acheteur souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Tarifs des frais de port ICI.

Article 9 - RELATIONS CLIENTS - SERVICE APRÈS-VENTE 

Pour toute information, question ou réclamation, l'Acheteur peut s'adresser à la SCRAPOSPHERE par mail - contact@scraposphere.com

Article 10 - RETRACTATION - RETOURS

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter du lendemain de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d'un motif et à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour (retour en recommandé exigé - aucun port dû ne sera accepté).

Les articles retournés devront être dans leur emballage d'origine et ne devront avoir été ouverts et/ou testés. Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la SCRAPOSPHÈRE rembourse l'Acheteur du montant des articles restitués au prix payé déduction faites des avantages dont il a pu bénéficier (gratuité, réduction sur les frais de port, remise, bon d’achat), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours ouvrés suivants la date de réception du colis de retour. Cette restitution est faites soit sous forme d'avoir soit directement sur le compte bancaire de l'Acheteur (dans ce cas, il devra fournir un IBAN).

Aucun remboursement ne sera effectué sur les montants payés par bon d’achats (chèque cadeau).

Procédure de retour de marchandises ICI.

Article 11 - GARANTIE

Tous les produits fournis par la SCRAPOSPHÈRE bénéficient de la garantie légale.

En cas de non conformité d’un produit vendu, l'Acheteur devra le retourner à la SCRAPOSPHÈRE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations devront intervenir dans un délai de trente jours après livraison.

Procédure de retour de marchandises ICI.

Article 12 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SCRAPOSPHÈRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il souhaite commander.

Par ailleurs, la SCRAPOSPHÈRE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La SCRAPOSPHERE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

La SCRAPOSPHÈRE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 13 -  MEDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l'Acheteur a le droit de recourir au service de médiation proposé par la SCRAPOSPHÈRE. 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux seront les seuls compétents.

Article 14 - DONNÉES PERSONNELLES, RGPD, COOKIES, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La personne désignée au sein de la SCRAPOSPHERE pour la gestion de la protection des données personnelles est Caroline MONNIER.

La SCRAPOSPHÈRE ne collecte que les données qui sont nécessaires au bon fonctionnement de ses services. Ces informations sont strictement confidentielles. Les données sont utilisées uniquement à des fins commerciales : enregistrement et livraison des commandes, traitement des paiements, établissement de factures, communication sur les commandes, les produits, les services et les offres promotionnelles (newsletters). Ces informations peuvent également servir pour des études statistiques afin d’améliorer le site et les offres promotionnelles.

Les données sont protégées au sein de serveurs ultra sécurisés.

L’Acheteur décide de communiquer ou non avec la SCRAPOSPHÈRE et de ce qui est fait de ses données. La SCRAPOSPHÈRE ne collectera jamais des données sans le consentement de l’Acheteur.

La SCRAPOSPHÈRE ne communique pas les données personnelles en externe.

Concernant les publicités :

Emails marketing :

Des messages marketing sur l’actualité de la SCRAPOSPHÈRE peuvent être envoyés par e-mail. L’Acheteur peut à tout moment cesser de recevoir des messages marketing de la part de la SCRAPOSPHÈRE en cliquant sur les liens de désabonnement présents dans chacun des emails de message marketing qui est envoyé ou en contactant directement notre Service Client par mail contact@scraposphere.com

Publicités ciblées :

L’Acheteur peut être ciblé par La SCRAPOSPHERE à des fins de prospections commerciales et via l’utilisation de cookies sur les réseaux sociaux et / ou sur des sites tiers. L’Acheteur peut à tout moment cesser de voir ces publicités : sur les réseaux sociaux (facebook, twitter,youtube), l’Acheteur peut configurer très facilement dans les paramètres de son compte.

Concernant les informations de navigation (cookies) :

Le site de la SCRAPOSPHÈRE est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de ses visiteurs. Il fait donc l’usage de cookies afin que l’Acheteur puisse s'identifier et accéder à son compte, gérer son panier, mémoriser ses consultations et personnaliser les offres proposées par la SCRAPOSPHÈRE. Le cookie est un enregistrement d'informations déposé par la SCRAPOSPHÈRE sur l’ordinateur de l’Acheteur : il a pour but de simplifier la navigation sur le site de la boutique.  Il ne peut contenir de virus. 

L’Acheteur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies. Il est porté à la connaissance de l’Acheteur que si son navigateur est configuré de manière à refuser les cookies, il ne pourra pas profiter des fonctions essentielles du site.

En cas de non désactivation, les cookies seront conservés 15 jours sur le système de l’Acheteur.

Concernant les Droits d’accès, de modification, et de suppression : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Pour cela, il est demandé d’informer la SCRAPOSPHÈRE par mail (contact@scraposphere.com) en indiquant le nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de la demande. A ces mêmes coordonnées, il est possible de s’opposer sans frais à la prospection commerciale. L’Acheteur peut à tout moment avoir accès et changer les informations le concernant (adresse e-mail, adresse postale, changement de nom...) dans la rubrique "Mon compte" et gérer le désabonnement à la lettre d’information en accédant au formulaire.

Pour toute information supplémentaire sur la protection des données personnelles, l'Acheteur peut consulter le site de la Commission Nationale Informatique & Libertés - CNIL.

Article 15 - MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CGV ET DURÉE

La SCRAPOSPHÈRE peut, de plein droit, modifier son service et apporter des modifications dans ses CGV en ligne. l'Acheteur est invité, à chaque commande, à relire celles-ci.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par la SCRAPOSPHÈRE.